Découvrez comment l’article 750-1 du Code de procédure civile révolutionne la résolution des litiges en rendant la tentative de règlement amiable incontournable.
Tél : 03 88 70 94 71
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31/01/2024 | Actualités, MARDS, Procédure Civile
Découvrez comment l’article 750-1 du Code de procédure civile révolutionne la résolution des litiges en rendant la tentative de règlement amiable incontournable.
Une autre manière pour le public, d’entrer dans le tribunal, toujours le plaisir de présenter son métier et les métiers du droit en général 😊 ... Voir plusVoir moins
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Extension des horaires d'accueil téléphonique :
du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures
le samedi de 8 heures à midi ... Voir plusVoir moins
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L’année judiciaire a été intense, l’été sera studieux.
On commence par l’analyse des bilans histoire de mieux appréhender les revenus du dirigeants dans la fixation des prestations compensatoires ... Voir plusVoir moins
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Protection des victimes de violences conjugales : ... Voir plusVoir moins
Ordonnance provisoire de protection immédiate : la loi est publiée
www.actu-juridique.fr
La loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate a été publiée au0 CommentairesCommenter sur Facebook
Photos de la publication de Ordre des avocats de Saverne ... Voir plusVoir moins
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Photos de la publication de Rotary Club de Saverne ... Voir plusVoir moins
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École des Avocats de Grand Est : les élèves quittent l’école pour entamer leurs périodes de stage.
Très fière d’avoir participé à leur formation.
Reconnaissante pour les échanges riches avec nos futurs confrères. ... Voir plusVoir moins
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