Introduction à l’AOMP
Vous êtes convoqué à une AOMP, c’est-à-dire une « Audience d’Orientation sur les Mesures Provisoires ». Derrière ces quelques lettres se cache une étape cruciale de votre divorce. Cette audience permet de mettre en place l’organisation de votre famille et de votre couple jusqu’au jugement de divorce.
Décisions Prises lors de l’AOMP
Les décisions prises lors de cette audience peuvent concerner :
- La résidence familiale : Qui reste dans la maison familiale ?
- Les prêts : Comment les prêts seront-ils payés ?
- La garde des enfants : Organisation de la garde des enfants et droits de visite.
- La pension alimentaire : Fixation de la pension alimentaire.
- La gestion des biens communs : Comment les biens seront gérés.
- Le partage des biens : Ébauche d’un projet de partage des biens.
- …
Devez-vous assister à cette audience (AOMP) ?
Votre présence à l’audience dépend de votre situation. Si vous et votre conjoint avez trouvé un accord sur toutes les mesures, votre avocat peut se rendre seul à cette audience pour présenter votre demande et remettre vos documents au juge. En revanche, en cas de désaccord, votre présence peut être nécessaire pour compléter les explications de votre avocat et discuter des points à juger.
Pourquoi mon dossier est-il reporté ?
Il arrive que votre dossier ne soit pas traité lors de la première audience. Cela peut se produire si des éléments nouveaux sont apportés par l’un des conjoints et nécessitent une révision par l’autre conjoint et son avocat. Bien que cela puisse être frustrant, c’est une étape essentielle pour garantir que le juge dispose d’une vue complète et équilibrée de la situation du couple, conformément au principe du contradictoire.
Le Juge rend-il une Décision lors de l’AOMP ?
Non, le juge ne rend jamais de décision lors d’une AOMP. Le juge doit prendre le temps de revoir tous les éléments après l’audience, ce que l’on appelle le délibéré. Une fois la décision rédigée, elle est adressée aux époux par lettre recommandée, puis remise aux avocats pour explication.
L’AOMP est-elle obligatoire ?
L’AOMP n’est pas toujours une étape obligatoire. Dans certains cas, les époux peuvent éviter cette étape, notamment s’ils n’ont aucun point à juger (pas de domicile conjugal, pas de prêts, pas d’enfants à charge) ou s’ils estiment, avec l’aide de leurs avocats, pouvoir passer directement au divorce proprement dit.
Et si je ne suis pas d’accord avec la décision du juge ?
Vous avez la possibilité de faire appel dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre recommandée contenant la décision. Il est important d’informer rapidement votre avocat de votre intention de faire appel. Cependant, attention : la décision s’applique jusqu’à ce que la Cour d’Appel ait statué.
